Conditions générales

Conditions générales d'utilisation de Nodexia Consulting

Dernière mise à jour : 19 avril 2026

Merci de lire attentivement les présentes Conditions générales d'utilisation avant d'accéder au site web www.nodexia.ch exploité par Nodexia Consulting. En accédant au site ou en interagissant avec ses services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

1. Utilisation du site

1.1 Accès Le site est accessible librement à toute personne. Certains formulaires peuvent nécessiter la fourniture d'informations valides. Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, à jour et complètes.

1.2 Utilisation autorisée Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Il est interdit d'utiliser ce site de manière abusive, frauduleuse ou susceptible d'en compromettre la sécurité ou l'accessibilité.

1.3 Contenu utilisateur Si vous soumettez une demande via notre formulaire de contact, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ces données dans le cadre de notre activité de conseil, sans diffusion publique.

2. Prestations de services

2.1 Nature des services Nodexia Consulting propose des prestations de services en lien avec :

• Le conseil IT et la cartographie de processus métier

• L'intégration de solutions logicielles tierces

• La maintenance applicative (TMA) et le support post-projet

2.2 Devis et conditions contractuelles Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'un contrat distinct, précisant la portée, les délais, le prix et les modalités de paiement. Ces documents prévalent sur les présentes conditions générales en cas de divergence.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenus du site L'ensemble des éléments visibles sur le site www.nodexia.ch — textes, graphismes, logos, pictogrammes, icônes — sont la propriété exclusive de Nodexia Consulting ou de ses partenaires et sont protégés par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

3.2 Licence d'utilisation Vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les contenus du site pour un usage personnel et non commercial uniquement. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale de tout ou partie du site sans autorisation écrite de Nodexia Consulting est strictement interdite.

4. Limitation de responsabilité

4.1 Exactitude des informations Nous nous efforçons de fournir des informations à jour et fiables. Toutefois, nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité des contenus à tout moment.

4.2 Disponibilité du site Nous ne pouvons garantir un accès continu et sans interruption au site. En cas de maintenance ou de défaillance technique, l'accès peut être temporairement suspendu sans préavis.

4.3 Responsabilité limitée Nodexia Consulting décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site ou à l'impossibilité d'y accéder, y compris les pertes de données ou pertes d'exploitation.

5. Modifications et résiliation

5.1 Modification des Conditions Nodexia Consulting se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

5.2 Suspension ou résiliation de l'accès Nous nous réservons le droit de restreindre ou suspendre l'accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions ou en cas d'usage abusif.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible sur le site. Elle détaille la nature des données collectées, les finalités du traitement et vos droits.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lausanne, sous réserve d'un autre for impératif prévu par la loi.

8. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions : info@nodexia.ch